Une stratégie taillée sur mesure pour intégrer le genre dans l’avant-projet de loi sur l’entrepreneuriat et les start-up

Une première dans l’histoire du monde entrepreneurial : bientôt une loi sur l’entrepreneuriat et les start-up verra le jour en RDC. La société civile regroupant les femmes entrepreneures, attend cette loi avec empressement, mais elle cherche à s’assurer que cette loi correspond à leurs attentes, aucun détail ne sera laissé-pour-compte.  Si les aspects genre ne sont pas visibles dans cette loi, cette dernière ne va pas aider les entrepreneures engagées.

Elles sont à l’œuvre pour promouvoir l’entrepreneuriat et elles font tout ce qui est de leur possible pour qu’il y ait une meilleure intégration du genre dans le climat des affaires. La première mission qu’elles se sont assignées est de trouver un moyen pour que le genre soit intégré dans le projet de loi sur l’entrepreneuriat et les start-up, la seule loi qui vise expressément l’entrepreneuriat. Ainsi, un premier dîner de plaidoyer, organisé avec l’appui du Projet d’Appui au Développement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises (PADMPME) et d’ONU Femmes, a été porté par le Consortium National de Plaidoyer et de Sensibilisation pour l’Entrepreneuriat Féminin (CONAPSEF), le jeudi 9 juin à 18h00 à l’hôtel Beatrice. Ont pris part à ce dîner quelques députés, quelques membres du gouvernement national et provincial, certaines organisations de la société civile et quelques institutions étatiques qui œuvrent pour l’amélioration du climat des affaires des femmes tels qu’ANADEC, Guichet Unique de Création d’Entreprise et ANAPI.

L’objectif de ce dîner de plaidoyer était de sensibiliser davantage le gouvernement et les parlementaires sur l’intégration du genre dans les textes sur l’entrepreneuriat, en particulier l’avant-projet de loi sur l’entrepreneuriat et les start-ups.

Le représentant du Ministre d’Etat, Ministre de l’Entrepreneuriat, des Petites, Moyennes et Entreprises, Popol Biabia, s’est dit satisfait de l’existence de ce projet de loi. « Nous pourrions d’abord applaudir le fait que la loi ou le projet de loi existe parce qu’avant, il y avait un vide. Aujourd’hui, je suis heureux de vous dire que ce projet de loi a vu le jour ce qui signifie qu’il y a beaucoup de travail en amont qui reste perfectible, et ce plaidoyer que vous présentez en ce moment vise justement à améliorer le contenu de cette loi. » a-t-il déclaré.  

Dans son discours de plaidoyer, Betty Mulanga, présidente d’AFEECO et représentante du CONAPESEF a rappelé que le plaidoyer que mène CONAPSEF est une demande de collaboration et non de confrontation. « En effet, étant donné que nous avons toutes et tous la même compréhension de la valeur ajoutée de l’intégration de l’égalité et de l’équité dans le climat des affaires, nous CONAPSEF, nous souhaitons marcher avec le gouvernement, le Parlement et les partenaires vers cet objectif commun de développement. » a-t-elle déclaré.

La première partie du plaidoyer a porté sur la question de fonds de garantie qui devrait être mis à la disposition des femmes entrepreneures et le problème de certification et des normes, tandis que la deuxième partie s’est concentrée sur la stratégie pour intégrer le genre dans l’avant-projet de loi sur l’entrepreneuriat et les starts-up.

Le Coordonnateur national du PADMPE, Alexis Mangala a profité de ce diner pour apporter une précision par rapport à la question de fonds de garantie.  « Je voudrais informer l’assemblée que dans le cadre du projet TRANSFORME, il y a un fonds de 37 000 millions d’USD qui sera confié au Fonds de Promotion des Microfinances (FPME) qui va gérer ce qu’on appelle un fonds de garantie de portefeuille. Ce fonds ne sera pas donné directement, c’est-à-dire, c’est pour pousser les banques à donner crédit aux PME des femmes. Ce sont les banques qui viennent avec leurs portefeuilles de crédit qu’ils ont donné et qui se font garantir par les fonds de microfinance » a-t-il expliqué. Par rapport à la certification et les normes, il a souligné que dans le cadre du projet, il est prévu d’apporter une assistance aux organismes de certification et de normes pour qu’ils puissent offrir ce service aux PME à des conditions acceptables.

Le gouvernement de la RDC a initié un avant-projet de loi sur l’entrepreneuriat et les start-ups qui ne laisse pas apparaître le genre et l’égalité comme préoccupation fondamentale alors que la Stratégie Nationale de Promotion des Micro, Petites et Moyennes Entreprises accorde une attention non négligeable à l’entrepreneuriat des femmes.

Rosnert Ludovic, chef de mission du projet de réforme et de dissémination des textes de lois en faveur des femmes dans le cadre du PADMPME a voulu savoir quelle stratégie adoptée pour donner suite à l’appel de CONAPSEF étant donné que le projet de loi est déjà entré au parlement sans l’intégration du genre. « Est-il possible que le gouvernement retire le projet pour y intégrer le genre et le retourner à l’Assemblée Nationale, si ce n’est pas fait, est-ce qu’on peut espérer que, lorsque la loi sera soumise à son attention, l’Assemblée Nationale s’organise pour demander que le genre soit inscrit dans cette loi-là ? » a-t-il demandé. Il a ajouté qu’il est plus facile d’intervenir pour une loi qui n’est pas encore votée que d’attendre que la loi soit votée pour faire des revendications.  

Honorable Solange Masubumko a répondu en disant que les deux possibilités sont faisables. « Comme la loi est déjà entrée, un travail de plaidoyer auprès de quelques élus qui peuvent porter maintenant avant la loi et aussi le gouvernement qui peut venir dans la commission amender. » a-t-elle dit. Elle a proposé aux membres de CONAPSEF d’intégrer le caucus des députés entrepreneurs ou anciens de la FEK comprenant une cinquantaine d’élus, dans ces discussions parce qu’ils sont concernés.

Honorable Solange Masumbuko a par ailleurs insisté qu’une discussion s’impose avant septembre entre ces députés et CONAPSEF, avant que la loi n’atterrisse au parlement, avant que les discussions ne commencent.  « On peut aussi déjà chercher les desiderata de la population dans les provinces sur les attentes par rapport à cette loi comme ça dès qu’on commence les discussions, nous sommes vraiment pragmatiques et nous sortirons un travail attendu par la population en intégrant évidemment l’aspect genre. » a-t-elle suggéré.

Popol Biabia a conclu en disant qu’il faut laisser cette loi poursuivre son chemin et saisir toutes les opportunités qui ont été mises en évidence pour justement insérer les bouts de phrases tenant compte de toutes les spécificités parce que ce sont les phrases qui peuvent être modifiées sans aucune difficulté.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réforme et de dissémination des textes de lois en faveur des femmes, il est prévu plusieurs sessions de plaidoyer notamment envers les décideurs pour catalyser les réformes tendant à l’enracinement d’une culture du genre dans le climat des affaires. Il est également prévu de dîners de plaidoyer avec les parlementaires notamment pour les sensibiliser sur la valeur ajoutée de la sensibilité au genre des lois, politiques et programmes sur l’entrepreneuriat.

Pour rappel, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu de la Banque Mondiale un crédit pour financer le Projet d’Appui au Développement de MPME, dénommé PADMPME, dans le cadre de sa stratégie de développement du secteur privé.